Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la note d'information reçue au début de septembre 1989 par des membres de l'enseignement supérieur, pour les aviser du nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs. A cette note d'information étaient joints des formulaires de déclaration d'intention à retourner avant le 15 septembre. Puis furent adressées aux membres de l'enseignement supérieur des fiches pour l'établissement d'un contrat d'encadrement doctoral et de recherche à retourner avant le 30 septembre à leur administration. Il lui demande : 1° combien de contrats d'encadrement doctoral et de recherche ont été conclus depuis septembre 1989, notamment dans les universités de Lyon ; 2° quels en sont les montants et pour quelle durée ; 3° combien d'universitaires des universités de Lyon bénéficient du nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs, l'avantage qu'ils en retirent, le montant des crédits affectés à cette amélioration de la situation des membres de l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/03/1990
Réponse. - Les dossiers de demande de primes d'encadrement doctoral et de recherche ont été reçus à l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et sont actuellement en cours d'instruction. Le montant de ces primes sera fixé par un arrêté pris en application de l'article du décret n° 90-51 du 12 janvier 1990, qui sera publié dans les prochaines semaines.
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