Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait que l'évolution sociale et technique de la société française a pour conséquence que, désormais, la mort à domicile est devenue une exception, la plupart des décès, qu'ils soient causés par accident, maladie ou vieillesse survenant en milieu hospitalier. Il lui demande quels sont les principes qui inspirent la politique de préparation et d'accomplissement de la mort dans les services hospitaliers du secteur public. Alors qu'en France, désormais deux citoyens sur trois meurent à l'hôpital, quelle politique le Gouvernement entend-il promouvoir en milieu hospitalier pour que la vie s'achève toujours dans la sollicitude et le respect attentionné du mourant, la défense de sa vie et le combat contre sa douleur jusqu'à son dernier souffle. Comment il entend notamment promouvoir en milieu hospitalier l'action des associations ou groupes de bénévoles s'adonnant à l'accompagnement des mourants si souvent seuls dans le temps précédant leur mort au terme de la vieillesse ou d'une maladie subie dans l'appréhension, vécue dans la souffrance, souvent marquée par le désespoir.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 29/03/1990
Réponse. - La prise en charge des malades en phase terminale organisée par la circulaire du 26 août 1986 prévoit une grande souplesse dans l'organisation des soins : unités de soins palliatifs regroupant une dizaine de lits, unités constituées de quelques lits répartis dans les services à taux élevé de mortalité, unités formées de quelques personnes intervenant sur demande dans tout l'établissement et enfin unité de soins palliatifs fonctionnant en hospitalisation à domicile. Des expériences de ces différentes modalités d'exercice ont été mises en oeuvre. En ce qui concerne les soins palliatifs dans les services hospitaliers du secteur public, un certain nombre d'unités ont été spécialisées dans ce type de soins, d'autres services, de cancérologie ou de gériatrie notamment, assurent la prise en charge des malades en phase terminale en utilisant les moyens de traitement de la douleur et les pratiques d'accompagnement des mourants. Sur la proposition de l'équipe soignante ou à la demande du malade, en particulier s'il est isolé, la participation des bénévoles et des ministres des cultes vient compléter l'action du service. Les mesures adoptées actuellement visent à améliorer la formation des médecins et équipes soignantes dans la connaissance des moyens de traitement de la douleur, les soins palliatifs et l'accompagnement des mourants.
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