Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 11/01/1990
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la demande formulée par les représentants des interprofessions gérant les multiples filières agricoles et agro-alimentaires. Celles-ci ont engagé des démarches auprès des instances européennes depuis 1985, et notamment le 7 novembre dernier, lors d'une réunion à Bruxelles, en évoquant la nécessité impérieuse de leur reconnaissance juridique au niveau européen. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour les aider dans leurs démarches.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt précise à l'honorable parlementaire qu'il porte un intérêt constant aux interprofessions qui contribuent à l'organisation d'un dialogue permanent au sein d'une filière agro-alimentaire, au développement de la recherche et de la vulgarisation agricole, à la promotion d'une politique de qualité des produits et à la mise en place d'un espace commercial cohérent. C'est pourquoi, animés par la volonté de mettre un terme aux incertitudes sur la compatibilité des actions menées par ces organismes avec la réglementation communautaire, les pouvoirs publics et les professionnels concernés ont pris conjointement plusieurs initiatives afin de démontrer à la Commission des Communautés européennes qu'il existait des organisations de filière, sous une forme ou une autre, dans la plupart des Etats membres et que la France n'était pas isolée dans sa démarche. Aussi, ces efforts de sensibilisation devraient porter leurs fruits puisqu'il ressort de contacts récents avec la commission que celle-ci devrait prochainement apporter une réponse à la demande du Gouvernement français.
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