Question de M. DE MENOU Jacques (Finistère - RPR) publiée le 18/01/1990
M. Jacques de Menou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation précaire que connaissent les gens du voyage. Cette population rencontre en effet de nombreuses difficultés, tant sur le plan de l'emploi que sur celui de la santé, de l'alphabétisation ou du stationnement. Il lui suggère d'étudier les propositions de " l'association des gens du voyage, nomades et sédentaires ", visant à apporter des solutions. En ce qui concerne les problèmes administratifs, il faudrait, pour donner à cette population l'accès à différents travaux communaux, simplifier les formalités administratives par la création d'un document unique, sous forme de carnet, mis en règle à date fixe (comportant le visa de contrôle, la patente, le certificat de colportage...) et permettant ainsi aux forains d'exercer leur métier dans des conditions conformes à la réglementation. Pour les problèmes spécifiques à l'alphabétisation et au stationnement, il conviendrait de faire porter l'effort sur les communes qui souhaitent accueillir des forains, en les dotant des moyens nécessaires par le biais de subventions. Elles pourraient ainsi créer des classes d'accueil spécialisées pour les enfants de forains nomades, et mettre à la disposition des nomades de passage un terrain aménagé dont le prix de stationnement serait obligatoirement limité. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre à ce sujet, de son appréciation sur les solutions avancées, et des intentions du Gouvernement en matière d'aide aux communes qui acceptent de recevoir des nomades et pour qui cette action ne doit pas être une charge supplémentaire.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le Premier ministre a confié à M. Arsène Delamon, préfet en mission de service public, une mission d'étude et de proposition sur la situation des gens du voyage. Les problèmes relatifs au stationnement des nomades sont au nombre de ceux qui sont étudiés dans le cadre de cette mission. Au terme de celle-ci, des mesures seront proposées sur cette question.
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