Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 18/01/1990
M. Paul Séramy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'inquiétude très vive manifestée par les personnes, préretraitées ou actives, qui devaient dans les prochains mois prendre leur retraite définitive à l'âge de soixante ans. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend proposer aux partenaires sociaux pour répondre à cette inquiétude légitime.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/11/1990
Réponse. - Le relevé de discussion signé le 25 juin 1990 par le Gouvernement et les partenaires sociaux prévoit que, jusqu'au 31 décembre 1993, le financement des dépenses de garanties de ressources et d'abaissement de l'âge de la retraite à soixante ans dans les régimes complémentaires de retraite des salariés restera assuré par l'association pour la gestion de la structure financière (A.S.F.), avec une participation financière de l'Etat.
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