Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 25/01/1990
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mécontentement exprimé par les personnels de lycées professionnels actifs et retraités. Ceux-ci souhaitaient obtenir une revalorisation de leur fonction. Or, dans le cadre des discussions menées en mai-juin 1989 et les conclusions adoptées ont été annoncées ; un certain nombre de mesures concernant les personnels actifs, en particulier les professeurs du premier grade et les professeurs du second degré, mais aucune mesure n'a été prise concernant les retraités du premier grade qui ont été, de fait, totalement exclus de toute mesure de revalorisation. En outre, parmi les actifs et notamment les professeurs de premier grade, ceux-ci craignent un étalement trop long dans le temps de ces transformations et mettent en doute, par ailleurs, le rythme d'exécution de ce plan. Il lui demande de bien vouloir prendre toute mesure visant à permettre l'intégration, dans les meilleurs délais, de tous les professeurs de premier grade dans le corps des professeurs du second grade, faire en sorte que toutes les personnes susceptibles d'être mises à la retraite puissent partir en retraite comme professeur du second grade, et, enfin, que les retraités actuels relevant du statut des personnels de lycées professionnels du premier grade puissent bénéficier de l'ensemble des mesures envisagées pour les actifs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/1990
Réponse. - L'effort entrepris par le Gouvernement en faveur des enseignants, extrêmement important au plan budgétaire, est sans précédent depuis de nombreuses années. Il s'inscrit dans une politique cohérente de rénovation de notre système éducatif. C'est une enveloppe de plus de 11,6 milliards de francs qui sera consacrée aux mesures de revalorisation sur les cinq années qui viennent. Le plan de revalorisation sera d'ailleurs prolongé dans le temps : sur la période de 1994-1998, c'est plus de 6,2 milliards de francs supplémentaires qui seront affectés à la mise en oeuvre des mesures arrêtées. L'effort financier pour la revalorisation de la fonction enseignante atteindra donc près de 18 milliards sur les dix années à venir. En inscrivant cet important effort dans la durée, le Gouvernement marque clairement la priorité accordée à l'éducation nationale et la considération portée à ses personnels. Cependant, devant faire face aux difficultés de recrutement dans les corps enseignants, dues, pour une bonne part, au manque d'attractivité, pour les jeunes diplômés, des carrières d'enseignement, le Gouvernement a choisi de faire porter son effort principal sur des mesures d'amélioration des débuts et des perspectives de carrière. Dans cet ensemble, il est à noter d'ailleurs que les professeurs de lycée professionnel ont fait l'objet d'une attention particulière puisque, au-delà des mesures communes à l'ensemble des professeurs certifiés et assimilés, ces enseignants bénéficient de mesures spécifiques : baisse de trois heures des obligations de service, alignement pour tous les professeurs de lycée professionnel sur le régime indemnitaire de l'ensemble des personnels enseignants du second degré, alors que, jusqu'à présent, seule une petite partie d'entre eux bénéficiaient des indemnités pour participation aux conseils de classe, forte augmentation des possibilités de promotion au deuxième grade pour les professeurs de lycées professionnels du premier grade. Le nombre de promotions offertes annuellement passe en effet de 2 000 à 5 000 : une augmentation de 150 p. 100. Cette dernière mesure, compte tenu de la pyramide des âges de ce grade et des modalités de gestion particulières favorisant l'intégration des personnels les plus anciens, permettra à l'immense majorité des professeurs du premier grade de bénéficier d'un reclassement dans le second grade avant leur départ à la retraite. L'ampleur des moyens consacrés à ces mesures de revalorisation n'a pu cependant permettre d'en faire bénéficier les P.L.P. 1. retraités, compte tenu de la nécessité de respecter, par ailleurs, les équilibres budgétaires généraux. Toutefois, il est envisagé de faire application aux personnels retraités des dispositions de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, lorsque l'ensemble des P.L.P. du 1er grade aura été intégré dans le second grade. Ils pourront ainsi bénéficier de l'échelonnement indiciaire de cette catégorie de personnel pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
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