Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 01/02/1990
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la fonction de surveillant de baignade assurée soit par des titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur (M.N.S.) ou par des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.). Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer si ces deux diplômes font référence à une seule et même fonction, ou bien s'il s'agit de deux fonctions distinctes.
- page 194
Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/06/1990
Réponse. - Le diplôme de maître nageur sauveteur (M.N.S.) et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) font référence à deux fonctions différentes. Selon le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977, le premier diplôme (M.N.S.) concerne la surveillance des baignades et des établissements de natation d'accès payant pendant les heures d'ouverture au public. Le second (B.N.S.S.A.) ne concerne que la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
- page 1245
Page mise à jour le