Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 01/02/1990

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le mécontentement des coopérants français en Tunisie qui ont appris début décembre que, pour la plupart d'entre eux, leur contrat ne serait pas renouvelé à la fin de l'année scolaire en cours. Cette décision brutale, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation, a été annoncée aux intéressés alors qu'ils avaient déjà répondu favorablement à la proposition des autorités tunisiennes de reconduire leur contrat. Il s'en est suivi un mouvement de contestation qui s'est traduit par l'occupation des locaux du service culturel de notre ambassade à Tunis, mouvement auquel ont participé notamment les délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger, les présidents des associations représentatives des Français à l'étranger ainsi que les responsables des organisations syndicales et professionnelles des coopérants. Il lui demande en conséquence de répondre à l'attente de nos compatriotes en réexaminant la mesure de non-renouvellement des contrats en cause. Il souhaiterait en outre connaître ses intentions en matière de coopération culturelle avec la Tunisie, la situation actuelle paraissant préfigurer un véritable abandon de la politique menée en ce domaine par la France depuis plus de trente ans.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/1990

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les autorités tunisiennes nous ont présenté en octobre 1989 un " plan de sauvetage de la langue française " dont l'enjeu culturel et politique n'échappe à personne. Ce plan a pour objectifs la réforme de l'enseignement de notre langue à l'université, la formation des enseignants et la création d'une épreuve de français obligatoire au baccalauréat. Le ministère des affaires étrangères a été conduit, sur cette base, à examiner avec les autorités tunisiennes les moyens d'adapter notre dispositif de coopération afin de mieux répondre à leur attente. Il a été décidé, d'un commun accord et après un examen au cas par cas, de procéder à la relève de 53 coopérants qui tous - à l'exception d'un seul - enseignent les mathématiques et les matières scientifiques. Cette décision répond au choix de nos partenaires et s'inspire également du souci de mettre fin à une coopération dite de substitution, qui n'a plus aujourd'hui de raison d'être et qui est d'ailleurs quasiment achevée dans les trois pays du Maghreb. Pour répondre à la demande tunisienne, la France a prévu, à la rentrée prochaine, d'envoyer sur place 128 V.S.N.A. ainsi que 20 professeurs certifiés ou agrégés, coopérants civils. Ces enseignants permettront, pendant une période transitoire de quatre ans, de combler les besoins supplémentaires dus au " plan de sauvetage " et auront pour mission d'améliorer la formation des professeurs locaux. Il s'agira d'enseignants de langue française, parfaitement adaptés à la demande de nos partenaires. Les V.S.N.A. seront recrutés en priorité parmi les certifiés et agrégés effectuant cette année leur stage pratique, ce qui donne toute garantie sur leur niveau. Ils feront sur place l'objet d'un encadrement et d'un suivi de nature à faciliter leur adaptation. S'agissant des coopérants rappelés en France, ils ont été informés de leur départ dans les délais prévus par la convention franco-tunisienne. Une concertation a été engagée sur place avec leurs représentants par le conseiller culturel, scientifique et de coopération. Il a été décidé, à la demande des autorités tunisiennes, de prolonger d'un an le détachement de trois d'entre eux. Dans toute la mesure du possible, le ministère des affaires étrangères veillera, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, à ce que soit proposée aux coopérants rappelés en France - qui ont rempli leur mission avec dévouement et efficacité - une affectation qui corresponde à leurs voeux. Au total, l'honorable parlementaire peut donc constater que l'adaptation de notre dispositif de coopération, décidée et mise en oeuvre en parfait accord avec nos partenaires tunisiens, se traduit par un accroissement des moyens humains consacrés à ce pays. La qualité du dispositif est garantie par le niveau de recrutement des enseignants qui seront envoyés sur place.

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