Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 08/02/1990
M. Germain Authié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation au Nyanmar (ancienne Birmanie). Depuis la prise de pouvoir par l'armée en 1988, les informations qui lui sont parvenues font état de nombreuses violations des droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de la situation au regard des droits de l'homme dans ce pays et les actions que le Gouvernement pourrait être amené à prendre devant de telles violations.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/04/1990
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France avec l'ensemble des pays occidentaux a réagi vivement à la prise de pouvoir, le 18 septembre 1988, du général Saw Maung, chef d'une junte militaire. Notre pays a condamné à de nombreuses reprises les violations des Droits de l'homme dans ce pays et exprime sa sympathie pour les aspirations démocratiques du peuple birman. Les autorités françaises ont dès le 22 septembre 1988 réprouvé officiellement la politique de violence ouvertement contraire aux aspirations du peuple birman et appelé les dirigeants de Rangoun à s'engager dans la voie du dialogue démocratique et de l'apaisement. Les activités commerciales et culturelles ont été mises en sommeil, sans toutefois avoir été complètement interrompues. La France a, en outre, au nom de la Communauté protesté en janvier 1989 contre la poursuite de la violation des Droits de l'homme. La mise en résidence surveillée de Mme Aung San Suu Kyi, principal dirigeantdu parti d'opposition " Ligue nationale pour la démocratie " ainsi que la multiplication des arrestations et des cas de torture ont donné lieu le 26 juillet à une nouvelle déclaration communautaire, suivie le 7 août d'une démarche effectuée par notre ambassadeur à Rangoun, au nom de la présidence de la Communauté, auprès du directeur des affaires politiques birman. Le 9 septembre 1989, une déclaration communautaire soulignait à nouveau la préoccupation des Douze devant l'aggravation de la politique répressive. Le 7 décembre 1989, l'ambassadeur de France effectuait une autre démarche, insistant sur la nécessité d'un déroulement " libre et équitable " des élections prévues pour le mois de mai 1990. A la fin du même mois, la France suggérait encore une fois l'intervention communautaire pour demander aux autorités birmanes de reconsidérer leur décision de condamner à la prison U Tin Oo, un des chefs de file de la " Ligue nationale pour la démocratie ", l'empêchant ainsi de se présenter aux élections. La démarche a été faite le 8 janvier 1990.
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