Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 08/02/1990
M. Albert Voilquin demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir donner tout apaisement à nos concitoyens, en ce qui concerne la place éventuelle de la R.D.A. au sein de la Communauté européenne. Sans oublier qu'ils sont des Allemands, il importe de ne pas perdre de vue : a) qu'il n'y a pas eu de traité de Paix, et qu'elle constitue donc un pays intégré au Comecon ; b) que les conditions requises par le traité de Rome ne sont pas remplies ; c) il pourrait s'agir d'un cas particulier, mais pour l'instant, vraiment par trop prématuré.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/07/1990
Réponse. - Les élections du 18 mars en R.D.A. ont dégagé une large majorité en faveur des forces politiques favorables à une unification rapide de la R.F.A. et de la R.D.A. Le processus d'unification pose la question de l'intégration du territoire est-allemand dans la Communauté européenne et de ses modalités. Les difficultés sont réelles comme le souligne l'honorable parlementaire, en raison en particulier de l'organisation économique très différente de ce pays. La présidence irlandaise des communautés a de ce fait prévu d'organiser, le 28 avril, à Dublin, un sommet exceptionnel des chefs d'Etat et de gouvernement des Douze pour examiner les conséquences pour la C.E.E. de l'unification de l'Allemagne et de l'intégration du territoire est-allemand. Des réponses précises aux différents problèmes qui se posent devront être élaborées dans ce cadre. S'agissant du traité mentionné par l'honorable parlementaire, le groupe des Six (France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, R.F.A., U.R.S.S., R.D.A.) constitué lors de la réunion d'Ottawa du 13 février sera amené à élaborer un règlement final de droit international ainsi qu'un certain nombre d'instruments internationaux consacrant la souveraineté de l'Allemagne unifiée et la fin des droits et responsabilités quadripartites. La France a d'ailleurs insisté sur la nécessité de mener de pair l'unité allemande et la construction européenne. Elle a été amenée à prendre des initiatives importantes notamment en vue de réaliser l'objectif de l'union politique et d'accélérer la mise en place de l'union économique et monétaire à une date plus proche que celle initialement prévue. Les dirigeants ouest-allemands et en particulier le chancelier Kohl se sont eux aussi prononcés fermement en faveur d'une insertion du processus d'unification allemande dans la construction européenne et en faveur d'une accélération de cette dernière.
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