Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 15/02/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les préoccupations des conservateurs de la région Rhône-Alpes relatives aux statuts des conservateurs des collectivités territoriales. Ils souhaitent que les statuts proposés soient alignés en tout point sur ceux qui sont ou seront en vigueur pour le corps d'Etat. Il lui demande si les négociations en cours permettent d'espérer une réponse positive pour cette demande.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/08/1990
Réponse. - La question posée fait actuellement l'objet de concertations interministérielles pour la préparation d'un cadre d'emploi territorial des conservateurs, les décisions du Gouvernement en la matière étant préparées par le ministre de l'intérieur. Le ministre de la culture ne peut qu'exprimer son souci que soient assurées au mieux la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, notamment public. Tel est le sens des positions prises par son ministère dans les diverses consultations auxquelles il a été associé ou les initiatives qu'il a pu prendre, s'agissant en particulier de la création d'une école nationale du patrimoine.
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