Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 15/02/1990
M. Pierre Vallon appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des médecins de santé scolaire. En effet, ces médecins n'ont ni statut, ni possibilité de titularisation. Il lui demande si le Gouvernement envisage, dans la prochaine loi de finances pour 1991, de prévoir les moyens budgétaires pour remédier à cette situation afin que les médecins de santé scolaire puissent avoir une réponse favorable à leurs revendications statutaires, salariales et professionnelles.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que dans le cadre des contacts établis avec le ministère de l'éducation nationale, afin de réunir sous son autorité l'ensemble des moyens du service de santé scolaire, de nouvelles dispositions statutaires en faveur des médecins ainsi qu'un plan de remise à niveau progressif des effectifs sont actuellement examinés par un groupe de travail interministériel. Ces mesures devraient répondre à l'attente des médecins de santé scolaire dès 1991.
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