Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/02/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une hémorragie qui existerait au service de santé des armées. De 1986 à 1989, le nombre de médecins militaires quittant le corps de santé vers le civil, affectant plus spécialement les spécialistes (chirurgiens, urologues, cardiologues, dermatologues, oto-rhino-laryngologues) qui ne semblent rencontrer aucune difficulté de reconversion, au contraire, a augmenté. Il lui demande si les causes principales ne sont pas l'argent, d'une part, les conditions de travail dues à un trop petit nombre d'infirmiers, d'autre part, et aussi l'état, parfois lamentable, de nombreux hôpitaux militaires.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/04/1990
Réponse. - Au cours des trois dernières années, le nombre de médecins spécialistes du service de santé des armées ayant quitté le service actif s'est accru de manière importante par rapport à la moyenne des quatre années précédentes. Le déficit qui en résulte apparaît le plus aigu en réanimation-anesthésie, radiologie et chirurgie. Les départs 1990 déjà connus confirment cette évolution qui retient toute l'attention du ministre de la défense. Ainsi, le plan de revalorisation de la condition militaire a prévu des mesures spécifiques pour les spécialistes : majoration de la prime de qualification, création d'une prime de troisième niveau de qualification pour les professeurs et maîtres de recherches, mesures statutaires devant favoriser les déroulements de carrière. Ces mesures, ajoutées aux mesures générales accordées aux militaires (augmentation programmée jusqu'en 1993 de l'indemnité pour charges militaires) et aux mesures qui découleront de la négociation surla grille de la fonction publique, devraient conduire à améliorer la condition matérielle des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, et, tout particulièrement, de celle des spécialistes de haut niveau. L'amélioration de l'encadrement médical au lit du malade constitue par ailleurs l'un des objectifs principaux du service de santé des armées. Un effort spécifique doit en particulier être poursuivi en matière d'encadrement infirmier. Des créations de postes sont déjà intervenues dans le cadre des budgets 1988, 1989 et 1990. Sur cette période, les effectifs du secteur hospitalier militaire sont en augmentation globale de 291 postes, concernant essentiellement les militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées (171 postes). Enfin, depuis plus de dix ans, de nombreuses actions de modernisation des établissements hospitaliers militaires ont été conduites. Depuis 1985, l'accroissement de cet effort a été intensifié en même temps que les plateaux techniques des hôpitaux ont été modernisés. L'adaptation de l'infrastructure nécessaire à la mise en place des tomodensitomètres et de l'imagerie par résonance magnétique a été ou est en cours de réalisation à Paris, Marseille, Toulon, Brest, Lille, Bordeaux, Lyon et Metz. A ces importantes opérations d'infrastructure, viennent s'ajouter annuellement environ 80 MF pour l'amélioration des conditions matérielles d'hospitalisation et la rénovation des différents services des établissements de soins. La loi de programmation militaire 1990-1993 poursuivra la modernisation des moyens et de l'infrastructure du service de santé des armées.
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