Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 15/02/1990
M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire si le projet de loi évoqué dans le communiqué de presse du 22 janvier 1990 ne présente pas de graves dangers pour la préservation du patrimoine archéologique. En effet, indépendamment de l'aspect social du problème, lui aussi préoccupant, le fait de confier aux aménageurs la prise en charge des opérations de sauvetage ne risque-t-il pas de porter atteinte à l'indépendance des personnels affectés à ces opérations.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/04/1990
Réponse. - Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a précisé récemment la volonté de fonder toute réforme de l'archéologie nationale sur le principe de la responsabilité scientifique de l'Etat. Avec l'appui et le concours des différents ministères intéressés, une réforme est en cours de préparation, visant notamment à assurer la cohésion de l'emploi archéologique et modifier les conditions de financement de l'archéologie. Dans un premier temps, une agence de moyens serait créée en remplacement de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) pour le recrutement des personnels contractuels et la gestion de l'archéologie de sauvetage. Cette mesure d'urgence serait accompagnée d'une large consultation dans les prochains mois pour recueillir l'avis des différentes instances professionnelles, syndicales et scientifiques sur les orientations qui devraient inspirer l'élaboration d'un projet national pour l'archéologie. Afin d'aider les ministères concernés à trouver des solutions adaptées aux exigences de la recherche archéologique, le Premier Ministre vient de confier, à la demande du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, une mission d'étude et de proposition sur l'ensemble de ces questions à M. Christian Goudineau, professeur au Collège de France.
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