Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 22/02/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème préoccupant et urgent de la revalorisation de la condition militaire. Il lui demande s'il ne serait pas utile d'établir un état comparatif, depuis 1976, date de la dernière revalorisation, sur la situation ou l'évolution des personnels civils (traitements et indemnités) et celle des militaires, à l'image de l'étude similaire faite en 1974 et 1975, par la commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale et qui avait aidé à une telle opération en 1976.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/05/1990
Réponse. - La revalorisation de la condition militaire est un des axes importants de la politique du ministre de la défense. La comparaison avec l'évolution constatée des traitements et indemnités des personnels civils constitue bien évidemment une référence de tout premier rang pour l'amélioration de la condition matérielle des militaires. Mais il faut également tenir le plus grand compte des sujétions qui leur sont spécifiques. Ainsi, les différentes mesures de revalorisation indemnitaires prises récemment sont liées à la spécificité de leurs activités professionnelles. Il en est de même de la transposition des mesures indiciaires prises pour l'aménagement de la grille des rémunérations de la fonction publique, en application de l'article 19-II de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Les études actuellement en cours pour cette transposition prennent en compte les adaptations inhérentes à la condition militaire.
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