Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/03/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'augmentation des accidents du travail, notamment dans le secteur du bâtiment. Il lui demande quelle est l'action de ses services dans ce domaine auprès des petites et moyennes entreprises où les mesures de protection ne sont pas toujours respectées.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/07/1990
Réponse. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle rappelle à l'honorable parlementaire que le secteur du bâtiment et des travaux publics fait l'objet d'un suivi spécifique depuis 1985. Dès cette époque, en effet, les pouvoirs publics ont voulu, par une action en profondeur, appeler l'attention de tous ceux qui, à des titres divers, participent à l'acte de construire et plus spécialement celle des petites et moyennes entreprises, très nombreuses dans cette branche d'activités. Trois objectifs ont été assignés alors aux services extérieurs du travail et de l'emploi : 1° la mobilisation des services pour la vérification de la réglementation ; 2° la sensibilisation des professionnels sur la nécessité d'une réelle formation à la sécurité ; 3° le développement de la coordination des différents corps de contrôle et de conseil par le biais des comités régionaux de coordination présidés par les directeurs régionaux du travail et de l'emploi. Force est de constater, et le bilan des conditions de travail 1989 l'a montré, qu'en dépit d'une baisse non négligeable des accidents en 1986 et en 1987 l'année 1988 s'est caractérisée par une aggravation importante du nombre de décès (+ 34 p. 100 par rapport à 1987), qui ne peut s'expliquer seulement par l'accroissement de l'activité économique dans ce secteur pendant la même période (+ 10 p. 100 environ). C'est pourquoi il a été décidé de renforcer le contrôle de l'application de la réglementation issue du code du travail et des instructions ont été données aux inspecteurs du travail pour qu'ils fassent preuve, le cas échéant, de la plus grande fermeté lorsque l'inobservation des mesures contenues dans le décret du 8 janvier 1965 est de nature à mettre en cause l'intégrité physique des travailleurs. Ceci est plus particulièrement vrai lorsque la mise en place de dispositifs, notamment collectifs, destinés à empêcher les chutes de hauteur fait défaut. De même, la co-activité, sur les chantiers du B.T.P., étant en tant que telle génératrice d'accidents, l'effort devra être également porté sur une coordination permettant la mise en oeuvre de véritables plans d'hygiène et de sécurité tels que prévus par la loi du 6 décembre 1976 et le décret du 19 août 1977. Si l'action prioritaire décidée en 1985 a été reconduite, le ministre a demandé qu'un bilan puisse être présenté aux partenaires sociaux sur le fondement d'une réflexion approfondie. C'est dans cet esprit que M. Max Querrien, conseiller d'Etat, a été nommé en plein accord avec le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, afin de proposer, pour la fin du second semestre 1990, après consultation des partenaires sociaux, des mesures destinées à renforcer la prévention dans ce secteur. La réflexion de M. Max Querrien, qui devra traiter un domaine aussi large que possible, embrassera les facteurs touchant à la prévention et en particulier la tarification des accidents du travail, la situation juridique des indépendants, le renforcement de la coordination sur les chantiers, le rôle de l'O.P.P.B.T.P., la situation des travailleurs intérimaires. C'est également dans cet esprit qu'a été décidée la mise en place, dans le cadre du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, d'une commission spécialisée B.T.P. qui doit permettre d'étendre le dialogue à l'ensemble des partenaires sociaux de cette branche. Il est évident que les mesures qui découleront de cette mobilisation des partenaires sociaux ne pourront avoir d'incidences positives qu'à terme. Celles-ci ne donneront leur plein effet qu'à condition qu'elles prennent en considération le nombre et la taille des entreprises du bâtiment et des travaux publics, tant en ce qui concerne l'évolution éventuelle de la réglementation que son contrôle effectif sur les chantiers assujettis. ; terme. Celles-ci ne donneront leur plein effet qu'à condition qu'elles prennent en considération le nombre et la taille des entreprises du bâtiment et des travaux publics, tant en ce qui concerne l'évolution éventuelle de la réglementation que son contrôle effectif sur les chantiers assujettis.
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