Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/03/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur le projet de décret concernant la dénomination des pains que prépare la direction de la concurrence et de la consommation. Ce projet permettrait de donner l'appellation " pain traditionnel français ", non seulement au pain artisanal tel qu'il est conçu par les professionnels de la boulangerie française, mais aussi à d'autres procédés de fabrication, tel celui de la pâte crue surgelée et cuite dans des terminaux de cuisson, ou celui de la vente de pain précuit surgelé. Aussi il l'interroge sur l'état d'avancement de ce décret d'appellation dont le sens large risque d'induire le consommateur en erreur.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 05/07/1990
Réponse. - Un projet de décret relatif à la définition du pain est effectivement à l'étude dans les services du secrétariat d'Etat chargé de la consommation. En accord avec les professionnels de la boulangerie, ce texte n'a pris en compte que la composition de la pâte pour définir le pain traditionnel, les technologies de fabrication présentant quant à elles un caractère par trop évolutif, même s'agissant du pain artisanal. En revanche, il est apparu que la mention " Maison " complétant la dénomination " pain traditionnel " paraissait adaptée à la situation actuelle pour différencier le pain artisanal, commercialisé sur le lieu de sa fabrication, du pain élaboré dans des terminaux de cuisson à partir de pâtons surgelés.
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