Question de M. JARROT André (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 15/03/1990
M. André Jarrot prie M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui faire savoir s'il lui paraît normal qu'un principal de collège consacre une bonne partie de son temps à des activités politiques, distribuant lui-même dans les salles des professeurs, non seulement dans son établissement mais dans les autres collèges voisins, des tracts et des lettres, invitant les membres du corps enseignant à se dresser tout à la fois contre la politique de son propre ministre, et contre la municipalité, régulièrement et démocratiquement élue, bien que celle-ci ait consenti depuis un quart de siècle des crédits immenses à la construction et à la modernisation des collèges en question. Ne conviendrait-il pas de rappeler à l'ordre un fonctionnaire aussi peu scrupuleux et manifestement indifférent à l'intérêt de ses élèves et de leurs parents. Il lui demande si le devoir qui s'impose à tout agent de l'Etat, à quelque catégorie qu'il appartienne, et quel que soit son grade, n'est pas la garantie même du bon fonctionnement de notre démocratie, et du respect de la laïcité de l'école publique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/05/1990
Réponse. - Les principaux de collège, comme l'ensemble des agents de l'Etat, sont soumis au devoir de réserve. Les faits signalés, s'ils étaient naturellement vérifiés, ne manqueraient pas de constituer des manquements à ce devoir. Le ministre d'Etat demande à M. Jarrot de bien vouloir le saisir par lettre du cas particulier qu'il évoque.
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