Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 15/03/1990
M. Jacques Golliet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les allégations selon lesquelles la Libye aurait construit une très importante unité de production d'armes chimiques. Il lui rappelle les responsabilités particulières que la France a accepté d'assumer en sa qualité de dépositaire du protocole de 1925 et d'organisatrice de la conférence internationale sur les armes chimiques des 7-11 janvier 1989. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'elle entend prendre pour mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies qu'elle a suscitées et qui permettent au secrétaire général de l'O.N.U. d'enquêter sur place dès qu'une des nations signataires du protocole est soupçonnée de fabriquer, stocker ou utiliser des armes de cette nature en violation des déclarations et conventions internationales applicables.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/08/1990
Réponse. - La France suit avec une particulière vigilance la question de la prolifération des armes chimiques. Elle est pleinement consciente du caractère suspect des activités de l'usine de Rabta, présentée comme une usine pharmaceutique, mais qui, selon des informations concordantes, aurait toutes les caractéristiques d'une usine de fabrication d'armes chimiques. La France a pris, en coopération avec ses partenaires européens et d'autres Etats occidentaux, les mesures nécessaires afin d'empêcher le détournement des exportations de substances chimiques à des fins illégitimes. Comme l'a rappelé l'honorable parlementaire dans sa question, la France a été à l'origine, en sa qualité de dépositaire du protocole de Genève, d'une initiative conduisant à confier des pouvoirs d'enquête au secrétaire général des Nations unies. Ces pouvoirs ne s'appliquent qu'au cas d'allégation d'emploi d'armes chimiques en violation du protocole de Genève. En effet, aucune convention internationale n'interdit pour l'heure la possession et la fabrication de ces armes. En l'absence d'une telle norme, il n'est donc pas possible de conférer au secrétaire général des pouvoirs d'enquête portant non seulement sur l'usage, mais sur la possession et la fabrication des armes chimiques. La future convention d'interdiction totale des armes chimiques comprendra un mécanisme de vérification élaboré, qui permettra de réaliser des inspections sur les sites suspects. Ce mécanisme fera appel à un corps d'inspection international, et le secrétaire général de l'O.N.U. n'aura pas en principe à intervenir dans son application, qui relèvera des seules instances propres à la convention. Nos efforts se portent donc, en priorité, vers la conclusion de la négociation de Genève, en vue de la mise au point de la convention d'interdiction. Mais, dans l'intervalle, nous contribuons à l'amélioration de la procédure d'enquête existante, et avons activement participé aux travaux du gr oupe d'experts des Nations unies mandaté à cette fin.
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