Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 29/03/1990
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur l'inquiétude exprimée par de nombreux maires de communes rurales à l'égard du projet de réforme des postes et télécommunications. L'introduction de la notion de rentabilité fait peser une menace sur l'avenir des petits établissements postaux et des cabines téléphoniques en zones rurales. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer au monde rural l'accès au service public des postes et télécommunications.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 26/07/1990
Réponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un réseau d'accueil comprenant près de 13 000 bureaux de poste et d'un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau d'activité. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, La Poste est conduite à ajuster la forme que revêt sa présence à l'évolution du trafic postal et financier. Cette démarche est en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui tend à assurer un développement harmonieux du monde rural. Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la présence de La Poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite, de rechercher une qualité des prestations homogène dans l'ensemble des guichets et, enfin, d'accroître la diversification des services offerts par La Poste en zone rurale. Actuellement, la direction générale de La Poste recherche les solutions aux problèmes posés par les bureaux de poste à faible trafic en essayant de réactiver les établissements qui peuvent l'être, en concertation avec les élus locaux. Maintenir et chaque fois que possible conforter la présence postale en milieu rural a été l'idée force de la première partie de la mission confiée à M. Gérard Delfau, sénateur. Après avoir évalué les besoins de la population rurale en matière de service postal, recueilli l'avis des élus, des représentants des utilisateurs, des responsables de La Poste et des organisations syndicales, M. Delfau a publié un rapport d'étape. Des mesures ont d'ores et déjà été prises par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace pour améliorer lacompréhension des besoins des populations rurales, relancer la diversification des services de La Poste en zone rurale, moderniser les équipements des bureaux ruraux, impliquer les élus dans le fonctionnement de La Poste en prévoyant la création d'un conseil postal local, déconcentrer largement la gestion quotidienne de La Poste au profit des établissements et valoriser les métiers des agents de La Poste. Le rôle essentiel d'un rapport d'étape est de distinguer les solutions qui peuvent être immédiatement mises en oeuvre des propositions qui nécessitent une réflexion plus approfondie. Dans la deuxième partie de sa mission, le sénateur Delfau est chargé d'apprécier deux thèmes : l'un porte sur l'évolution des offres des services de La Poste, l'autre, sur l'opportunité de faire du bureau de poste rural un centre multi-services. Les résultats de ces travaux seront consignés dans un rapport définitif qui sera remis prochainement. En ce qui concerne le Finistère, trois agences postales ont cessé leur activité après le départ en retraite des gérantes : à Penzé en 1988, à La Martyre en 1989 et à Douarnenez-A en 1990. A noter que le trafic de ces établissements représentait moins d'un quart d'heure de travail quotidien. Par ailleurs, en accord avec les municipalités, il est prévu la transformation de la recette de 4e classe de l'Ile-de-Sein en guichet annexe, ainsi que la fermeture, le matin, de la recette rurale de Treflez où la présence postale sera maintenue par le receveur rural pendant sa tournée de distribution. S'agissant du téléphone public en zone rurale, il convient de rappeler que les cabines situées dans les communes de moins de 500 habitants représentent 11 p. 100 de l'ensemble du parc et 0,5 p. 100 des recettes. C'est dire la charge qu'elles représentent pour France Télécom et la contribution que ce service public apporte à l'animation de la vie rurale. L'engagement a été pris de maintenir au moins une cabine par commune indépendamment de toute considération de rentabilité. Pour les communes non encore desservies, un appareil nommé " Uniphone ", particulièrement adapté aux zones rurales, a été expérimenté dans trois régions et va être généralisé. Il permet d'appeler les numéros d'urgence gratuitement, et même sans qu'il soit besoin de pièces ni de carte ; il permet également d'appeler tout numéro, sous réserve d'être titulaire d'une carte pastel. La présence des télécommunications en milieu rural ne sera donc pas diminuée, bien au contraire. ; cabines situées dans les communes de moins de 500 habitants représentent 11 p. 100 de l'ensemble du parc et 0,5 p. 100 des recettes. C'est dire la charge qu'elles représentent pour France Télécom et la contribution que ce service public apporte à l'animation de la vie rurale. L'engagement a été pris de maintenir au moins une cabine par commune indépendamment de toute considération de rentabilité. Pour les communes non encore desservies, un appareil nommé " Uniphone ", particulièrement adapté aux zones rurales, a été expérimenté dans trois régions et va être généralisé. Il permet d'appeler les numéros d'urgence gratuitement, et même sans qu'il soit besoin de pièces ni de carte ; il permet également d'appeler tout numéro, sous réserve d'être titulaire d'une carte pastel. La présence des télécommunications en milieu rural ne sera donc pas diminuée, bien au contraire.
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