Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 29/03/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention, comme chaque année, de M. le Premier ministre sur les inconvénients que constitue l'entrée en vigueur de l'heure d'été dans la nuit du 24 au 25 mars pour cette année. Il convient en effet, tout d'abord, de prendre en compte une étude de la C.E.E. qui prouverait que les économies d'éclairage sont annulées par une augmentation du chauffage, sans nier une modeste économie d'énergie difficile à évaluer. Ensuite, outre les troubles du sommeil indéniables et des règlements hormonaux constatés, ce décalage de deux heures par rapport à l'heure solaire n'est pas conforme aux lois naturelles régissant la vie.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/05/1990
Réponse. - L'heure d'été, mise en oeuvre en France par les pouvoirs publics en 1976, a été également adoptée par la plupart des pays européens, en particulier au sein de la C.E.E. Cette mesure permet tout d'abord d'économiser l'énergie, ce qui constitue toujours un impératif économique essentiel, en dépit de la baisse des prix. L'adoption de l'heure d'été a diminué la consommation d'électricité pour l'éclairage dans la soirée sans que, pour autant, il en résulte un accroissement notable des besoins d'éclairage artificiel le matin. On estime à 1 350 millions de kWh l'économie annuelle réalisée. A titre d'illustration, une telle quantité d'énergie permet de chauffer pendant tout un hiver une agglomération de 500 000 habitants. Revenir à l'horaire pratiqué avant 1976 ferait perdre le bénéfice de cette économie. En outre, les études et les enquêtes d'opinion réalisées indiquent que l'heure d'été offre plus d'avantages qu'elle ne présente d'inconvénients. Parmi ces avantages, on peut citer outre la réduction de la consommation d'électricité, l'augmentation du nombre des heures pendant lesquelles il est possible de pratiquer une activité de loisir de plein air, l'extension de la saison touristique, la diminution du nombre des accidents de la route, notamment dans les pays du Nord, etc. Selon un sondage réalisé en avril 1987, 58 p. 100 des Français se déclarent satisfaits de l'heure d'été, en particulier parce qu'ils trouvent agréable d'avoir des soirées plus longues (74 p. 100). Par ailleurs, d'après une enquête d'opinion réalisée en mai 1988, 68 p. 100 des citoyens de la communauté européenne se déclarent en faveur de l'heure d'été. La commission des Communautés européennes a proposé une directive qui prévoit la reconduction de la période de l'heure d'été jusqu'à 1992 ; le Gouvernement a, pour les raisons qui viennent d'être exposées, soutenu l'adoption de cette directive.
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