Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 05/04/1990
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les préoccupations exprimées par le syndicat patronal des coiffeurs de Dieppe et de son arrondissement à l'égard de l'ouverture par lui jugée intempestive d'établissements privés à but lucratif préparant au C.A.P. de coiffure alors que cette spécialité connait peu de débouchés pour les jeunes gens et jeunes filles concernés. Dans la mesure où les ouvertures de sections d'apprentissage-coiffure dans les C.F.A. ou de sections-coiffure dans les lycées professionnels publics ne sont autorisées que dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec la situation objective de l'emploi dans ce secteur, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement envisage d'appliquer ces mêmes règles à l'enseignement privé à but lucratif.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 26/04/1990
Réponse. - Le ministre du commerce et de l'artisanat a parfaitement conscience des problèmes que pose l'ouverture d'établissements privés d'enseignement de la coiffure. Ces problèmes sont essentiellement ceux de l'emploi et de la qualification dans le secteur. Il existe d'une part, une inadéquation globale entre les flux de formation et les offres d'emplois dans le secteur. La profession recherche d'autre part une main-d'oeuvre qualifiée, tandis que les demandes d'emplois sont formulées par des jeunes insuffisamment formés. Le ministre du commerce et de l'artisanat a donc souhaité, dans le cadre de la politique de rénovation de l'apprentissage, élargir les dispositions actuellement en vigueur en matière de plafond d'emplois simultanés (arrêté du 5 décembre 1980). L'objectif est de permettre à la profession de former en surnombre des jeunes à un niveau supérieur au niveau V. Un projet d'arrêté a été préparé en concertation avec les organisations professionnellesconcernées. Dans le cadre de l'observatoire des qualifications et des formations de l'artisanat mis en place par le ministère du commerce et de l'artisanat et l'assemblée permanente des chambres de métiers, une étude est en cours. Elle vise à déterminer l'adaptation des moyens de formation aux perspectives d'évolution de la profession, notamment en matière d'emploi. L'ensemble de ces actions paraît devoir entraîner un rééquilibrage entre les efforts menés par la profession pour la formation par l'apprentissage et les initiatives privées d'enseignement de la coiffure.
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