Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 05/04/1990
M. Louis de Catuelan rapelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sa question n° 5098, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 8 juin 1989, à laquelle il n'a pas été répondu. Il attire donc à nouveau son attention sur le problème des élevages de cervidés dans le but de production de venaison. L'association nationale des chasseurs de grand gibier vient de condamner ce type d'élevage au motif des risques qu'il fait courir à la faune sauvage, tout en reconnaissant l'intérêt qu'il pourrait présenter au titre de l'aménagement rural de certaines zones défavorisées, compte tenu notamment de la concurrence potentielle des élevages de Nouvelle-Zélande. Il le prie de bien vouloir lui exposer la position du Gouvernement vis-à-vis de ces élevages de cervidés.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/08/1990
Réponse. - Il n'entre pas dans les intentions du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement de favoriser le développement d'élevages de cervidés destinés à la venaison. Toutefois, l'existence de tels élevages peut être admise sous certaines conditions : il importe d'interdire toute sélection tendant à modifier la conformation des animaux et conduisant ainsi à la création d'un type présentant des caractéristiques différentes de celles des individus vivant à l'état sauvage ; par ailleurs, excepté le cas où les animaux sont élevés en plein air intégral et dans des conditions propres à leur conserver un comportement naturel, il est indispensable qu'aucune possibilité de pénétration dans le milieu extérieur des individus détenus ne soit possible. Ces nécessités trouveront une traduction réglementaire dès que le décret relatif aux élevages de gibier, actuellement en cours d'examen, aura été adopté.
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