Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 12/04/1990
M. Olivier Roux demande à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, de bien vouloir lui faire connaître si un bijou en or d'une valeur de 5 000 francs, acheté à l'étranger, doit faire l'objet d'une déclaration en douane lors de son entrée en France alors qu'il est porté par son propriétaire. Dans l'affirmative, il lui demande quel est le montant du droit à acquitter et quelles sont les formalités à accomplir pour éviter de nouveaux paiements de droits lors des voyages suivants.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 02/08/1990
Réponse. - Les achats réalisés à l'étranger par des résidents français lors de voyages sont soumis aux dispositions de la réglementation communautaire. Les Etats membres ne peuvent y déroger. Deux cas sont à considérer : l'achat est réalisé dans un pays du Marché commun : valeur du bijou inférieure à 2 800 francs, il est admis en franchise ; valeur du bijou supérieure à 2 800 francs, il est assujetti au paiement de la T.V.A. (25 p. 100) ; l'achat est réalisé dans un pays tiers à la C.E.E. : valeur du bijou inférieure à 300 francs, il est admis en franchise ; valeur du bijou supérieure à 300 francs, il est perçu un droit de douane (3,5 p. 100) et la T.V.A. (25 p. 100). Il est recommandé de fournir une facture d'achat et de conserver la quittance de paiement délivrée par la douane lors de la taxation. Cette quittance sera la preuve de la régularité de la situation douanière du bijou lors de voyages ultérieurs.
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