Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement que lors de la séance des questions orales sans débat du vendredi 6 avril 1990 dans l'hémicycle du Sénat, tenue sous la présidence du président de la Haute Assemblée, un seul ministre était présent au banc du Gouvernement pour répondre à sept questions dont une concernait le ministre de l'éducation nationale, deux appelaient la présence du ministre de l'intérieur, deux interpellaient le ministre de l'équipement, une intéressait le ministre de la santé et de la protection sociale et dont la septième était de la compétence du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, chargé de la mer, lui et lui seul, présent au Sénat. Il lui demande la signification de cette absence au Sénat de quatre ministres sur cinq qui auraient dû y être présents pour répondre eux-mêmes devant la Haute Assemblée à des questions relevant de leur autorité, absence d'autant plus surprenante qu'elle est à déplorer moins de dix jours après que le Président de la République ait fort opportunément rappelé lors du conseil des ministres du 28 mars que la présence et les égards dus aux assemblées font partie des obligations impérieuses de la fonction de ministre, selon les informations officielles communiquées à la presse ce 28 mars par le ministre porte-parole du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 10/05/1990
Réponse. - La conférence des présidents du Sénat a déjà évoqué la question de la présence des ministres aux séances des questions orales sans débat du vendredi. En particulier, la conférence des présidents a déploré la situation décrite en ce qui concerne la séance du vendredi 6 avril 1990. Comme le sait l'honorable parlementaire, l'attention des membres du Gouvernement a été attirée sur leur nécessaire présence à ces séances. Il convient toutefois - et sans que ces remarques enlèvent quoi que ce soit de la pertinence de la question posée - de tenir compte d'éléments d'appréciation complémentaires. Dans un certain nombre de cas en effet, les ministres doivent assurer des déplacements en province ou à l'étranger ou organiser longtemps à l'avance des réunions de travail importantes : or les questions orales sans débat sont transmises au Gouvernement par le Sénat une semaine à l'avance et, en ce qui concerne l'Assemblée nationale, deux jours à l'avance seulement. Peut-être conviendrait-il de rechercher une planification des questions, qui permettrait une prévision à plus long terme, ce qui faciliterait la tâche des membres du Gouvernement. D'autre part, certaines des questions posées - et c'est le droit le plus strict des parlementaires - sont très souvent des questions d'intérêt local. Celles-ci ne pourraient-elles être traitées entre le Parlement et le Gouvernement par d'autres voies que celle des questions orales sans débat ? Enfin, ces séances n'attirent pas un nombre important de parlementaires.
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