Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/05/1990
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la lettre que viennent de lui adresser Mme le ministre des affaires européennes et M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Dans cette récente lettre, les ministres précités lui demandent instamment d'avaliser la mise en place de mesures d'urgence en faveur des P.M.E. Les petites et moyennes entreprises françaises, qui représentent plus de 98 p. 100 du total des entreprises et plus des deux tiers de l'emploi total, sont " mal armées pour affronter l'achèvement du grand marché unique européen ", comme le constatent les auteurs de cette lettre. Cette constatation s'appuie sur les récents rapports et études commandités par leurs ministères. Ils jugent indispensable la mise en place rapide d'un plan d'action mobilisant l'ensemble des ministères afin d'éviter " une ouverture très dommageable pour notre tissu industriel ". Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver effectivement et concrètement à ce constat particulièrement préoccupant.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/12/1990
Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sont partagées par le Gouvernement. Celui-ci est déterminé à conforter la bonne santé retrouvée des entreprises en leur permettant d'évoluer dans un environnement économique sain : c'est la toute première des conditions favorables au développement des P.M.E. Les mesures envisagées conjointement par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et par le ministre des affaires européennes font l'objet d'un examen interministériel qui se prolongera pendant l'été. Cet examen se place dans la double perspective de l'élaboration de la loi de finances et de la préparation des mesures pour l'emploi. La mise en oeuvre des mesures retenues pourra donc s'engager dès l'automne de cette année.
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