Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1987 et 1988 une subvention à quelque titre que ce soit, publiée par l'Imprimerie nationale sous le numéro : 9 073043 B 87, en application des articles 41 de la loi de finances pour 1982 et 14 de loi de finances rectificative pour 1986. Cette liste, à la page 9 du document précité, indique que le Centre de formation internationale à la gestion des ressources en eau a reçu du ministère des affaires étrangères des subventions de 270 000 francs en 1987 et 285 125 francs en 1988, imputées sur le chapitre 42.10. Il lui demande : 1° le montant de cette subvention en 1989, si elle a été reconduite ; 2° combien ce centre recevra du ministère en 1990 ; 3° selon quels critères d'évaluation le montant de ces subventions est décidé ; 4° le dispositif mis en place pour suivre et contrôler l'utilisation des subventions versées en 1987, 1988, 1989 et 1990 ; 5° la coordination opérée, pour l'évaluation de la subvention à accorder et pour le contrôle de son utilisation, avec le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, qui, pour les exercices 1987 et 1988 a versé 2 400 000 francs et 2 197 126 francs à ce centre de formation internationale à la gestion des ressources en eau.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/07/1990
Réponse. - En 1989, le ministère des affaires étrangères a signé une convention avec le Cefigre pour un montant de 263 032 F. Cette somme représente le soutien que ce ministère a apporté avec d'autres organismes publics à la réalisation de deux opérations : organisation à Sophia Antipolis de la réunion du conseil de collaboration des agences d'aides multilatérales et bilatérales dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Banque mondiale, P.N.U.D., O.M.S., Fonds du Koweit, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Caisse centrale de coopération, ministères français, etc.). L'objectif de cette réunion était de proposer une stratégie dans le secteur de l'eau, stratégie qui sera ratifiée lors de la réunion de New-Dehli en septembre 1990 qui devrait clôturer la fin de la décennie de l'eau. Le coût global de cette manifestation, organisée à Sophia, était de 450 000 F ; le ministère des affaires étrangères y a participé pour une somme de 120 000 F ; participation à des stages de formation de quatre cadres ressortissants d'Asie et du Pacifique : Pakistan, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines et Thaïlande. Ces sessions d'une durée de trois semaines se sont déroulées au bureau du Cefigre à Bangkok ou à Sophia Antipolis. Elles représentent un engagement financier pour la direction du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative (D.D.C.S.T.E.) du ministère des affaires étrangères de 143 032 F, somme qui ne couvre qu'une partie seulement du coût pédagogique des sessions et dont le montant correspond à des paramètres stricts établis par le ministère des affaires étrangères pour chaque pays hors champ. Pour 1990, il n'a pas été prévu de subvention pour le Cefigre. Depuis 1988, le montant des conventions liant le Cefigre et le ministère des affaires étrangères est l'objet de négociations, puisque les bourses de stages qui correspondent aux actions assurées par le Cefigre sont calculées selon des paramètres administratifs. Le ministère des affaires étrangères, comme d'ailleurs le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement, les agences de bassin et le ministère de la coopération et du développement, siège au conseil d'administration du Cefigre qui se réunit deux fois par an, non seulement pour examiner les comptes de l'organisme, mais pour évaluer les bilans des sessions de formations. Par ailleurs, les boursiers pris en charge adressent généralement au ministère des affaires étrangères un compte rendu détaillé des sessions auxquelles ils ont assisté. Si, depuis 1988, le ministère des affaires étrangères, qui a suscité la décentralisation du Cefigre vers l'Asie, et l'Asie du Sud-Est à partir de 1987, ne verse plus de subvention à cet organisme, il continue par les quelques actions énumérées ci-dessus de conforter la position dominante que le Cefigre a acquise depuis dix ans dans son domaine.
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