Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 10/05/1990
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur le souhait exprimé par le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre tendant à abroger le délai d'un an accordé aux veuves à la suite du décès de leur conjoint. En conséquence, il serait souhaitable que leur vie durant les intéressées puissent dans les cas particulièrement critiques, faire appel à la solidarité de l'Office. Une telle mesure qui permettrait de donner aux veuves la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, serait particulièrement appréciée de l'ensemble du monde combattant.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/07/1990
Réponse. - Contrairement à ce qu'une association a largement répandu auprès de l'ensemble des parlementaires, le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre n'a jamais émis le voeu que les veuves d'anciens combattants deviennent ès qualités ressortissantes de l'office. Au contraire, lors de débats en 1986 et 1987 sur l'amélioration des secours versés lors du décès du conjoint, ou sur la possibilité d'accorder des secours financés par les ressources propres provenant notamment des collectivités locales, il a toujours été souligné qu'il ne s'agissait pas de se prononcer sur la qualité de ressortissant ou non de l'Office ni de créer de confusion entre les veuves de statut différent. C'est uniquement lors du débat sur l'octroi de secours exceptionnels financés par les ressources de l'Office que deux membres du conseil d'administration se sont abstenus. De même, les participants à ce même débat ont souligné que l'octroi de ces secours sur ressources propres était possible dans la mesure où ils ne concernaient pas l'aide sociale financée par l'Etat. En effet, si elles étaient reconnues ressortissantes de l'Office, les veuves d'anciens combattants pourraient bénéficier de l'ensemble de l'aide sociale de l'Office (secours, prêts, aide-ménagère, accès à tarif privilégié aux maisons de retraite, etc.) Or, une telle mesure, si elle était retenue, devrait, en vertu du principe d'égalité des droits entre les diverses générations du feu auquel le monde combattant est à juste titre attaché, concerner l'ensemble des veuves d'anciens combattants, quel que soit le conflit auquel a participé leur époux. En conséquence, le coût d'une telle extension ne peut pas être considéré comme négligeable, malgré les mesures de bienveillance déjà intervenues en faveur de cette catégorie si digne d'intérêt. L'ensemble des dispositions spécifiques déjà adoptées montre que les pouvoirs publics sont tout à fait sensibles à la situation de ces personnes à laquelle le Gouvernement continuera de porter la plus grande attention.
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