Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 17/05/1990
M. Pierre Schiélé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la relative incertitude qui plane sur les projets du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales. Après les audiences qu'il a accordées aux présidents des conseils régionaux, au bureau de l'Association des maires de France et aux représentants des maires des grandes villes de France, lesquelles ont donné lieu à de nombreux communiqués, conférences de presse, etc., il lui demande donc s'il ne lui semble pas opportun d'informer le Parlement des intentions du Gouvernement à l'égard de la future organisation territoriale de la République, du statut des élus, des réformes des modes de scrutins cantonaux et régionaux, des finances locales et notamment la D.G.F.
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La question est caduque
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