Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1987 et 198 une subvention à quelque titre que ce soit. Cette liste, à la page 10 du document précité, indique que le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) a reçu du ministère des affaires étrangères 35 000 francs en 1987. Il lui demande : 1° pourquoi cette subvention n'a pas été reconduite en 1988 ; 2° si une subvention à de nouveau été accordée en 1989 ; 3° selon quels critères d'évalution la subvention de 1987 avait été fixée à 35 000 francs ; 4° le dispositif mis en place pour suivre l'utilisation de cette subvention ; 5° la coopération opérée, pour l'évaluation de la subvention à accorder et le contrôle de son utilisation, avec le ministère de l'intérieur, le ministère de l'équipement et du logement, et le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement qui pour les exercices 1987 et 1988 ont versé 87 525 francs au Centre de documentation, de recherce et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/07/1990
Réponse. - En 1987, le CEDRE a reçu du ministère des affaires étrangères une subvention de 25 000 F pour l'organisation du séminaire de lancement d'une étude pilotée par la France, dans le cadre de l'Otan - Comité sur les défis de la société moderne (C.D.S.M.). Ce colloque, " Evaluation du risque de pollution accidentelle, lié au transport maritime des substances chimiques dangereuses ", s'est déroulé à Brest du 25 au 27 mars 1987, et son financement provenait en partie d'une contribution propre du Comité sur les défis de la société moderne. Aucune subvention n'a été accordée en 1988 au CEDRE, par ce ministère. En 1989, une subvention de 80 000 F a été allouée au Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE). Cette somme représentait la participation du ministère à l'organisation du 2e séminaire de suivi de l'étude pilote initiée en 1987, avec l'Otan et le CEDRE. L'évaluation du montant de la subvention accordée en 1987 par le ministère des affaires étrangères a été fonction de la nature des prestations engagées par le CEDRE pour cette opération : participation à l'édition des actes du colloque et prise en charge des frais de déplacement de certains observateurs, du Maroc par exemple. La direction du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative (D.D.C.S.T.E.) du ministère des affaires étrangères n'accorde des subventions d'un montant supérieur à 180 000 francs qu'en fonction de projets précisément identifiés, qui ont fait l'objet de devis financiers négociés avec le partenaire opérateur, le rapport final d'utilisation des crédits permettant de juger du sérieux de l'utilisation de la somme allouée. Jusqu'à présent, le CEDRE n'a pas bénéficié de subvention, autres que celles accordées dans le cadre de l'implication de la France dans les activités de l'Otan, et plus spécialement celles du Comité sur les défis de la société moderne. En o
utre, le CEDRE est un organisme de renom international dont les experts sont parfois utilisés par la D.D.C.S.T.E. pour effectuer des missions d'évaluation des pollutions marines, à la demande des pays ou des organisations internationales.
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