Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/05/1990
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les allocations d'études accordées aux étudiants inscrits en 3e cycle universitaire. Dans le 1er et le 2e cycle, un certain nombre d'étudiants sont bénéficiaires des bourses d'enseignement supérieur allouées au regard de critères sociaux. Dans le 3e cycle universitaire, se substitue à la bourse d'enseignement supérieur l'allocation d'études attribuée selon des critères différents. Ainsi, des étudiants boursiers jusqu'à la fin du 2e cycle ne bénéficient plus de l'aide de l'Etat pour poursuivre leus études et sont malheureusement contraints, dans certains cas, d'abandonner leur projet universitaire alors qu'il serait plus judicieux de continuer à aider ces étudiants dans leurs dernières années universitaires. Aussi il lui demande dans quelle mesure les critères d'attribution de l'allocation d'études de 3e cycle ne pourraient pas être reconsidérés et quelles dispositions il entend engager afin que les étudiants du 3e cycle puissent terminer leur cursus universitaire dans les meilleures conditions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/07/1990
Réponse. - A la différence des bourses attribuées sur critères sociaux au niveau des deux premiers cycles universitaires, les allocations d'études de première année de troisième cycle pour la préparation d'un diplôme d'études approfondies (D.E.A.) ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) sont accordées par les recteurs dans le cadre d'un contingent académique global de bourses à caractère spécial (allocations d'études, bourses d'agrégation, bourses de service public), aux candidats classés par rang de mérite par les présidents d'université ou les chefs d'établissements dispensant ces formations au regard des résultats antérieurs des postulants et de leur aptitude à entreprendre des recherches ou des études spécialisées. Toutefois, la situation sociale des demandeurs est prise en considération afin de les départager en cas d'égalité de mérite. Par ailleurs, alors que les dotations globales de bourses à caractère spécial mises à la dispositio
n des recteurs pour 1989-1990 ont été majorées d'environ 9 p. 100 par rapport à l'année précédente, on constate une progression de l'ordre de 11 p. 100 du nombre des bénéficiaires d'une allocation d'études (7 599 au lieu de 6 830). Les étudiants qui n'ont pu être retenus ont encore la possibilité de solliciter un prêt d'honneur auprès des recteurs. Ces aides, exemptes d'intérêt et remboursables au plus tard dix ans après la fin des études pour lesquelles elles ont été consenties, sont allouées par un comité académique, dans la limite des crédits prévus à cet effet et au regard de la situation sociale des candidats. En l'occurrence, le doublement des crédits de prêts d'honneur mis à la disposition des recteurs pour la clôture de l'exercice 1989 (37,4 MF au lieu de 18,2 MF initialement prévus) leur a permis d'attribuer des prêts plus nombreux et/ou d'un montant plus élevé et de répondre ainsi à l'attente des étudiants qui n'ont pu obtenir une bourse, en part iculier ceux de troisième cycle. Les perspectives professionnelles offertes à ce niveau de scolarité doivent faciliter le remboursement de cette aide. Toutefois, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, conscient du problème soulevé, réfléchit actuellement aux moyens de mieux prendre en compte la situation des étudiants de première année de troisième cycle, précédemment bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux et candidats à une allocation d'études de D.E.A. ou de D.E.S.S. Par ailleurs, et sans préjudice d'une modification des critères d'attribution de ces aides, des discussions interministérielles sont engagées afin de définir les conditions de mise en place et de gestion d'un projet d'aide sociale aux étudiants incluant bourses et prêts dont pourraient notamment bénéficier les étudiants de 3e cycle.
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