Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/05/1990
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le problème posé aux producteurs de lait par la taxe de coresponsabilité ; cette taxe semble créer de réelles difficultés pour les producteurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il envisage la possibilité de suppression de cette taxe.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/1990
Réponse. - Au cours des discussions sur la fixation des prix agricoles pour la campagne 1989-1990, le ministre de l'agriculture et de la forêt s'était fait, auprès des instances communautaires, l'écho des professionnels qui souhaitent la suppression totale de la taxe de coresponsabilité. Les résultats obtenus ont été tout à fait significatifs : la taxe de coresponsabilité a déjà été abolie en zone défavorisée ; son montant est réduit d'un demi-point en zone de plaine : elle est désormais de 1 p. 100 du prix indicatif du lait (2,11 centimes par kilogramme) pour les producteurs livrant moins de 60 000 kilogrammes et de 1,5 p. 100 (3,17 centimes par kilogramme) pour les autres. En France, la taxe de coresponsabilité avait rapporté 800 millions de francs en 1988 ; les exonérations et la baisse des taux décidées à Bruxelles ont entraîné une réduction de 300 millions de francs par an. Le conseil et la commission des Communautés européennes étaient tombés d'accord pour considérer cette baisse comme la première étape d'un programme de démantèlement total ; la commission s'était engagée à faire à l'occasion de la fixation des prix agricoles 1990-1991, des propositions en ce sens. La commission n'a pas tenu ses engagements dans ses propositions du paquet-prix 1990-1991, qui a été adopté au cours du conseil des ministres de l'agriculture des Communautés européennes, réuni les 23 et 24 avril dernier ; le gouvernement français s'est vivement élevé contre l'absence de nouveau démantèlement de la taxe de coresponsabilité à la charge des producteurs de lait. Devant l'impossibilité de faire prévaloir son point de vue sur cette question et afin de souligner toute l'importance qu'il attache au règlement rapide de ce dossier, le ministre de l'agriculture et de la forêt s'est abstenu lors du vote sur le compromis final, adopté par le conseil. Il aurait voté contre, si ce compromis n'avait pas prévu, par ailleurs, une hausse significative des prixagricoles.
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