Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 24/05/1990
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fabrication des armes biologiques. Depuis la convention de 1972, les technologies ont beaucoup évolué, les recherches se sont poursuivies dans différents pays et on estime à une dizaine les nations susceptibles de posséder des armes biologiques offensives. La révision du texte de la convention est prévue pour 1991. La France envisage-t-elle de prendre des initiatives pour contrôler la nouvelle situation et pour empêcher la poursuite de ces développements très dangereux ?
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Erratum : JO du 31/05/1990 p.1189
Réponse du ministère : Défense publiée le 02/08/1990
Réponse. - En 1972, une convention internationale interdisant non seulement l'emploi mais également le développement, la production et le stockage d'agents bactériologiques, biologiques ou à toxines a été signée par un grand nombre de nations, y compris l'U.R.S.S. et les Etats-Unis. Le texte ne comportait pas de dispositif de vérification et, pour cette raison, la France dans un premier temps n'y a pas adhéré. Néanmoins, une loi du 9 juin 1972 a posé le principe de l'interdiction des armes biologiques. Par la suite, le 27 septembre 1984, la France a adhéré à la convention internationale de 1972. A ce jour, 111 Etats, dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, l'ont signée. Depuis 1972, deux conférences d'examen se sont tenues ; la seconde, en 1986, a permis l'adoption de mesures de confiance instituant des échanges d'informations sur certains laboratoires et centres de recherches. Le risque biologique peut venir d'agents répertoriés, mais aussi d'agents nouveaux, notamment de certaines toxines, que les progrès en biotechnologie pourraient permettre de fabriquer à grande échelle, ce qui les apparente aux agents chimiques. C'est la raison pour laquelle les Occidentaux ont demandé que le projet de convention d'interdiction des armes chimiques en cours d'élaboration à Genève prenne en compte les toxines. En ce qui concerne les moyens mis en oeuvre pour éviter la dissémination des armes biologiques, la France agit de concert avec ses partenaires occidentaux pour limiter les transferts des produits et des équipements. Dans le cadre de la Communauté économique européenne, les échanges de vues se poursuivent pour instituer un régime de surveillance appliqué aux exportations hors de la Communauté de produits ou d'équipements utilisables pour la fabrication d'armes biologiques. Sur le plan multilatéral, le prochain réexamen de la convention de 1972, qui aura lieu en 1991, pourrait être l'occasion de proposer l'institutiond'un véritable mécanisme de vérification s'inspirant des dispositions de la future convention d'interdiction des armes chimiques tout en évitant que cette proposition interfère sur la négociation chimique, déjà suffisamment complexe en elle-même.
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