Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 31/05/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des kinésithérapeutes. Il apparaît en effet que la valeur de la lettre clef AMM n'a pas évolué depuis mars 1988. Comme le prévoyait le texte de la convention nationale, les négociations tarifaires avec les caisses d'assurance maladie se sont engagées dès le mois d'avril 1989 et un accord sur la base de la revalorisation tarifaire est intervenu, accord non entériné à ce jour par le Gouvernement. Il lui demande donc de lui préciser la position officielle du Gouvernement à cet égard.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/07/1990
Réponse. - La revalorisation de la lettre-clé AMM qui rémunère l'activité des kinésithérapeutes est effectuée par le biais d'avenant tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles.
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