Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 31/05/1990
M. Paul Séramy demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'améliorer les dispositions en vigueur relatives au recrutement, aux conditions de rémunérations et aux possibilités de formation des enseignants des établissements d'enseignement technique privé sous contrat d'association avec l'Etat.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/1990
Réponse. - Lors des débats parlementaires sur la loi d'orientation du 10 juillet 1989, il a été précisé que le dispositif des instituts universitaires de formation des maîtres concernait les maîtres de l'enseignement public. La formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est en effet régie par des dispositions spécifiques. La mise en place des I.U.F.M. sera cependant l'occasion d'une réflexion approfondie sur la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. La nouvelle dimension universitaire et professionnelle de la formation devra en particulier être prise en compte.
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