Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/06/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport que vient de lui présenter M. Jean Choussat, inspecteur des finances à l'égard du fonctionnement de son ministère. Après la grande grève des agents du fisc de l'automne dernier, ce rapport précise : " Les finances, c'est l'argent. L'argent commande la méfiance. La méfiance est donc le principe d'organisation du ministère. Les services centraux se méfient des services extérieurs, la hiérarchie se méfie des syndicats, les agents se méfient des administrés. Chacune des directions se méfie de toutes les autres ". Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport accablant qui constate, par ailleurs, alors que les crédits de fonctionnement ont augmenté, en francs constants, de 53,16 p. 100 de 1980 à 1990 (contre 42 p. 100 pour l'ensemble des autres administrations), les conditions de travailn'ont fait que se détériorer : locaux vétustes, standards saturés, informatisation trop centralisée, etc. Pour rétablir la confiance, le rapporteur préconise notamment la déconcentration, le dialogue social et la création d'une direction de la communication, avec l'ouverture du ministère sur le monde extérieur et la culture d'entreprise. Il lui paraît donc opportun de souhaiter que ce rapport bénéficie d'un examen particulièrement attentif.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/08/1990
Réponse. - Le rapport auquel fait allusion l'honorable parlementaire est l'aboutissement d'une mission qui avait pour but d'identifier les initiatives à prendre pour améliorer le dialogue social, au sein du ministère de l'économie, des finances et du budget et contribuer à une gestion plus moderne de l'ensemble de ses services. Les principales orientations esquissées dans ce rapport visent à déconcentrer davantage la gestion des moyens et des hommes, à améliorer les conditions de travail, à renforcer l'effort en matière de formation continue et de dialogue social. Des initiatives ont déjà été prises en ce domaine et seront approfondies avec l'ensemble des agents du ministère de l'économie, des finances et du budget, dans le cadre, notamment, des projets de services qui sont en cours d'élaboration dans chacune des directions. Par ailleurs, il a été demandé à Jean Choussat de poursuivre la réflexion engagée. Pour ce faire, il a été nommé délégué à la modernisation etdevra établir pour la fin de l'année 1990 un plan de modernisation du ministère à échéance de cinq ans.
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