Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/06/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la dégradation du revenu des éleveurs. La mise en place d'un stabilisateur budgétaire appliqué à la production ovine déficitaire en France a engendré une importante dégradation du revenu des éleveurs. Devant ce constat, il lui demande quelles mesures il entend engager pour enrayer cette situation dommageable aux éleveurs, et, notamment, ne serait-il pas opportun d'instaurer un programme d'aide au revenu agricole pour compenser la perte de revenu des éleveurs jusqu'à l'extinction du stabilisateur budgétaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/08/1990
Réponse. - Le dispositif communautaire d'aide au revenu agricole, qui a pour objet de soutenir de façon transitoire l'effort d'ajustement des exploitations en situation fragile, sera mis en oeuvre en 1990 en complément du dispositif des agriculteurs en difficulté. Dans le cadre de plans adaptés à l'économie de chaque exploitation, aux agriculteurs faisant un effort d'adaptation ou de redressement, souhaitant transmettre leur entreprise ou se reconvertir dans un autre secteur d'activité, une aide dégressive pourra être mise en place. Il a été décidé d'appliquer cette année les mesures communautaires prioritairement au secteur ovin.
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