Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/06/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision de réduire de moitié les " astreintes " des militaires des brigades de gendarmerie. Le maintien de services de proximité constituant une condition nécessaire à la survie de zones rurales en difficulté, la réduction de moitié des astreintes pour le personnel des brigades de gendarmerie semble annoncer un désengagement de ce grand service public en milieu rural, au risque de renforcer l'inégalité de traitement entre la population rurale et la population urbaine en matière de secours et d'assistance. Il lui demande quelle sera exactement la portée de la réforme en cours et notamment, n'aura-t-elle pas pour effet de porter atteinte à la qualité des prestations du service de gendarmerie.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/07/1990
Réponse. - L'adoption d'une nouvelle organisation du service des unités de la gendarmerie n'a pas d'autre but que celui de réduire les astreintes imposées aux militaires des brigades. Elle n'entraînera pas une baisse de la qualité du service dans les zones rurales, la combinaison de l'action des unités dans un cadre géographique élargi permettant de garantir à tout moment la rapidité de l'intervention. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place en 1990, ce dispositif, qui pourra faire l'objet de quelques ajustements durant une période d'adaptation, fonctionnera au mieux des intérêts de chacun et se traduira à terme par une amélioration du service. Cette nouvelle manière d'organiser le service des unités de gendarmerie départementale ne remet pas en cause le principe du maillage territorial, notamment dans les secteurs ruraux où la gendarmerie est seule responsable de l'exécution des missions de sécurité publique. Tout au plus pourrait-il être envisagé, si cela s'avérait nécessaire, d'opérer quelques ajustements pour parvenir à la meilleure adéquation des moyens dont elle dispose aux charges qui lui incombent effectivement sur le terrain.
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