Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur une dépêche de l'Agence France Presse reprise dans la presse des 18 et 19 juin et selon laquelle l'U.R.S.S. aurait présenté aux douze Etats rapprochés dans la Communauté économique européenne une demande d'aide pour l'environnement des républiques européennes de l'U.R.S.S. Il lui demande : 1° si cette information est excacte ; 2° quelle est la position de la France et de ses partenaires de la Communauté européenne face à cette demande soviétique ; 3° quelles conditions politiques et militaires vont être posées avant que ne soit envisagée cette aide, compte tenu notamment de l'importance persistante des dépenses militaires soviétiques et de l'attitude négative du Gouvernement soviétique vis-à-vis des aspirations légitimes des pays baltes.
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La question est caduque
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