Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/07/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur l'opportunité de créer des écoles municipales des sports. La gestion du temps extra-scolaire et l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant sont autant de questions qui impliquent un rôle accru des communes dans un domaine nouveau et difficilement évalué tant du point de vue financier que technique. De récentes tentatives font apparaître que la création d'une école municipale des sports pourrait apporter une réponse à l'épineux problème de la gestion des temps extra-scolaires. Il lui demande s'il entend encourager ces initiatives et selon quelles modalités.
- page 1437
Réponse du ministère : Sports publiée le 30/08/1990
Réponse. - Depuis 1984, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports mène, en collaboration étroite avec les ministères de l'éducation nationale et de la culture, une politique ambitieuse dite " d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant ". Ce programme, grâce à deux types de contrats passés avec les collectivités locales volontaires, les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (C.A.T.E.) et les contrats ville-enfant (C.V.E.), permet aux enfants de pratiquer, tant dans le temps scolaire, que dans le temps extra-scolaire (après l'école et pendant les congés), un ensemble d'activités sportives et culturelles. Ces animations sont mises en place grâce aux associations locales, qui bénéficient à cet effet d'importantes subventions d'Etat. (Le budget total imparti à cette opération s'est, en effet, élevé à 194,5 MF pour l'année civile 1990.) Pendant le temps scolaire, les activités doivent s'inscrire dans des projets éducatifs locaux cohérents intégrant les projets d'école, et offrir pour chaque enfant, un ensemble d'options sportives et culturelles harmonisées avec le cycle d'apprentissage dans lequel il se situe. Il s'agit de contribuer au développement des savoirs, savoir-faire, savoir-être des enfants, dans le cadre des objectifs fixés aux cycles d'apprentissage, conformément à la loi d'orientation sur l'éducation de juillet 1989. Cela implique par l'intermédiaire des C.A.T.E. une étroite collaboration entre instituteur et co-éducateurs des associations. En dehors du temps scolaire, les activités proposées dans ce cadre (après la classe pour les C.A.T.E. et pendant les grands et petits congés pour les contrats ville-enfant) intègrent des participants venant de divers horizons. Néanmoins, il est souhaitable qu'elles garantissent une continuité avec celles relevant du temps scolaire. Nous retrouvons, là encore, la nécessaire articulation avec les projets d'école dans le cadre de projets éducatifs locaux. La collaboration entre les animateurs associatifs et les enseignants doit permettre d'adapter ces activités aux capacités réelles des enfants. A cet effet, la durée de chaque activité en cours de l'année doit être suffisante, tout en restant dans le registre de la découverte et de l'initiation, à l'exclusion de toute forme de spécialisation et d'entraînement intensif précoce. L'éventail des activités ainsi proposées est très ouvert. Elles varient d'une localité à l'autre, en fonction des possibilités locales, des aspirations des enfants et des familles. Ces contrats d'aménagement du temps de l'enfant, et contrat " ville-enfant " ne se substituent donc pas aux écoles municipales des sports, mais vont bien au-delà, en s'inscrivant dans une autre logique qui vise à appréhender de façon globale les différents temps de vie contraints et non contraints de l'enfant, pour aboutir à un projet éducatif impliquant tous les partenaires locaux. Cette opération, prioritaire pour le secr étariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports a permis en 1989-1990 à 1 450 000 enfants des écoles maternelles et élémentaires, de participer aux activités sportives et culturelles mises en oeuvre dans 3 600 contrats d'aménagement du temps de l'enfant et 400 contrats ville-enfant, répartis sur l'ensemble du territoire.
- page 1900
Page mise à jour le