Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 12/07/1990
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la condition des gens du voyage. M. le Premier ministre a confié au préfet Delamon une mission d'étude et de proposition sur les difficultés rencontrées par les populations nomades, notamment en matière de stationnement, de scolarisation et d'insertion sociale. Le rapport sur cette question devait être remis au Premier ministre au mois de mars dernier. Il lui demande en conséquence à quel moment les conclusions de ce rapport seront rendues publiques.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 20/09/1990
Réponse. - Le rapport déposé par le préfet Delamon en conclusion à la mission d'étude et de propositions sur la condition des gens du voyage qui lui avait été confiée a été rendu public au début du mois d'août. Les recommandations qui figurent dans ce document sont examinées avec le plus grand soin par les ministres concernés afin qu'à partir du constat établi et des propositions qu'il contient soit définie et mise en oeuvre une politique comportant des actions à court, moyen et long terme d'amélioration des conditions de vie de ces populations. Ces mesures devront permettre de mieux répondre aux difficultés spécifiques des gens du voyage, notamment en matière de stationnement, de scolarisation des enfants et des adolescents, d'exercice des activités professionnelles, d'insertion sociale et de vie culturelle. Elles devront s'intégrer dans le cadre des politiques plus globales qui sont menées, notamment sur le plan social. Dans ce but le Premier ministre a chargé lesecrétaire général à l'intégration, M. Hubert Prevot, de préparer en liaison avec les ministres concernés un programme d'actions prioritaires. A l'égard des gens du voyage, chacun se doit d'exercer ses responsabilités. L'Etat pour sa part poursuivra activement son effort afin de faciliter leur intégration dans la communauté nationale. Il sait pouvoir également compter sur le concours résolu des collectivités territoriales auxquelles la loi a conféré des responsabilités importantes en ce domaine.
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