Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 19/07/1990
M. Robert Vizet rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer qu'il lui a été donné de lui faire part, à plusieurs reprises, de l'opposition des élus, celle des associations et des populations, concernés, à la création d'une autoroute B 12, devant relier Massy (91300), à Saint-Quentin-en-Yvelines. Il se permet de le saisir de son mécontement d'apprendre par la presse, que la décision de réalisation a été prise, sans qu'aucune justification de nécessité ait été apportée et sans que la moindre concertation ait été ébauchée, au préalable, avec les élus du Nord de l'Essonne et, notamment ceux de Palaiseau. Par conséquent, il lui demande de suspendre cette décision et de bien vouloir lui communiquer les mesures qu'il envisage de retenir pour une réalisation plus conforme au voeu des populations, associations et des élus du Nord-Essonne, qui estiment, par ailleurs, qu'un transport en commun, non polluant, ne peut se dissocier du proje t.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/02/1991
Réponse. - Par lettre du 19 juin 1990, le préfet de l'Essonne a notifié au président du syndicat intercommunal d'études et de programmation du plateau de Saclay (S.I.P.S.) l'avis de l'Etat sur le projet de schéma directeur local préparé par cet organisme. Au chapitre des infrastructures autoroutières, cet avis réaffirme et justifie la nécessité de réaliser rapidement la liaison B 12 de Guyancourt (G 12) à Palaiseau (A 10). Le président du S.I.P.S. n'a pu manquer de faire connaître cette position aux élus directement intéressés, qui ont donc été tenus informés en leur temps des intentions de l'Etat à propos du projet B 12. Depuis lors, les études préparatoires concernant ce projet d'autoroute ont fait l'objet d'un dossier de synthèse qui présente les solutions envisageables, en analysant les avantages et inconvénients de chacune d'elles. Elaboré après consultation des principaux services compétents des ministères chargés de l'équipement, de l'environnement et de l'agriculture, ce document sert de base aux réunions d'information et de concertation locales que les préfets des Yvelines et de l'Essonne organisent, notamment avec les élus de ces départements. Le bilan de cette concertation constituera un élément d'appréciation important pour le choix d'une option de tracé définitive. En effet, les points de vue exprimés à cette occasion seront pris en considération dans le cadre des études ultérieures, qui doivent aboutir au montage du dossier technique pour le lancement de l'enquête d'utilité publique et porteront plus particulièrement sur l'ajustement et l'affinement du tracé dans les zones délicates. Quant à la question de la desserte des pôles de Massy et d'Orsay-Palaiseau, il apparaît dès à présent qu'il n'y a pas d'impossibilité technique à la réalisation à côté de l'autoroute B 12, entre Saclay et Massy, de la liaison de transports en commun en site propre que réclament fortement les membres du S.I.P.S.
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