Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/07/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la pratique consacrée lors du dernier recensement tendant à instituer le " double compte ". Il lui demande de lui indiquer si cette pratique créée par un décret d'avril 1989 ne lui semble pas de nature à compliquer, voire fausser les résultats pour certaines villes, compte tenu de la double imputation de certains habitants placés dans des conditions particulières : étudiants, personnes hospitalisées, jeunes travailleurs, etc.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/10/1990
Réponse. -La pratique des doubles comptes est appliquée pour certaines catégories de population (militaires logés dans des casernes ; élèves internes) depuis le recensement de 1962. Strictement contrôlés par l'I.N.S.E.E., ces doubles comptes atteignaient environ 800 000 au recensement de 1982. Le fait de compter les personnes concernées dans la population légale de deux communes répondait à un souci d'équité face, notamment, au mécanisme des dotations de l'Etat aux communes. En 1990, effectivement, le système des doubles comptes a été étendu à quatre nouvelles catégories : les foyers de travailleurs, les cités universitaires, les maisons de retraite et les hôpitaux. Les personnes vivant dans ces communautés, lorsqu'elles ont une résidence personnelle dans une autre commune, sont également comptées au titre de la population comptée à part de leur commune de résidence personnelle (cf. article 4 du décret n° 89-274 du 26 avril 1989 fixant les conditions d'exécution du recensement général de la population de 1990). Environ 200 000 personnes au total seront ainsi imputées à quelques milliers de communes qui bénéficieront d'ajouts à leur population légale. Ces caractéristiques du dispositif de collecte du recensement de 1990 ne semblent pas devoir fausser les résultats pour les commmunes concernées. Elles feront cependant l'objet d'une évaluation détaillée dans les prochains mois, sur le plan des concepts et de leur application pratique aussi bien que sur celui des résultats et de leurs incidences.
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