Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/07/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer la suite qu'il envisage de réserver aux informations contenues dans le livre Attachez vos ceintures, de Bernard Violet (Plon). En effet, selon les informations contenues dans ce livre et sous réserve de leur vérification, il apparaît qu'il existe de sérieuses anomalies dans l'organisation du trafic aérien. Il lui demande donc la nature des initiatives (enquêtes, missions de contrôle, etc.) qu'il envisage de prendre afin d'établir clairement les conditions du fonctionnement actuel des transports aériens en France.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990
Réponse. - La sécurité aérienne fait l'objet de la plus grande attention. Les résultats atteints en ce domaine en quelques décennies sont, tant en France qu'au plan mondial, tout à fait remarquables et ont été obtenus notamment par l'analyse rigoureuse des situations anormales constatées, qui ne sont hélas parfois révélées que par des incidents,voire des accidents. Ceux-ci sont l'objet d'une exploitation systématique, qui amène l'administration de l'aviation civile à prendre des mesures appropriées. Le souci de transparence que privilégie le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer se traduit désormais par la publication officielle systématique des rapports de commissions d'enquête, chaque fois que de telles commissions sont constituées.
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