Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 26/07/1990
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la dégradation, constante, des moyens de fonctionnement des C.H.R. (centres hospitaliers régionaux), comme en témoinage, notamment, l'établissement de Rennes. Retenant les coûts de l'activité médicale, à partir de l'évolution des pratiques : greffes, prothèses, produits sanguins, matériels à usage unique et autres, il s'avère que l'estimation gouvernementale, établie sur la base d'une augmentation de 2,2 p. 100, est grandement en deçà des exigences créées par le progrès médical. Les restrictions budgétaires, par ailleurs, engendrent une situation problématique au niveau des effectifs, pénalisante pour les personnels, bien entendu, mais encore, pour les usagers. A cet égard se posent les questions de la formation permanente et des transformations de postes qui correspondent à l'efficacité des équipes, par conséquent, à l'intérêt des personnels et à celui des utilisateurs, mais ne semblent pas, pour autant, faire l'objet de dispositions budgétaires. Soucieux du devenir des établissements publics de soins et des missions dont ils sont investis, il lui demande de biens vouloir lui communiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour réévaluer les crédits de fonctionnement des hôpitaux publics en fonction des besoins réels recensés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/09/1991
Réponse. - L'attention de M. le ministre des affaires sociales et à l'intégration a été appelée sur le niveau des moyens de fonctionnement alloués aux centres hospitaliers régionaux et notamment à celui de Rennes au titre de l'exercice 1990. Le taux de reconduction des moyens des budgets des établissements sanitaires publics a été fixé à 2,8 p. 100 pour l'exercice 1990. Ce taux a été alloué aux établissements dont l'activité augmentait ou se maintenait ou qui ont justifié, dans le cadre des missions régulièrement autorisées, la nécessité de maintenir leurs moyens en personnel au niveau observé en 1989. En sus du taux de reconduction des moyens, viennent s'ajouter une marge de manoeuvre départementale fixée à 0,6 p. 100 et des mesures nouvelles globalisées dans des enveloppes régionales. Ces diverses enveloppes ont permis de poursuivre et d'amplifier les efforts faits en faveur d'une politique sociale dynamique, de contribuer au développement des départements d'information médicale et à l'amélioration du fonctionnement des services d'urgence. Par ailleurs, une enveloppe nationale à hauteur de 0,1 p. 100 a permis en cours d'année de faire face aux conséquences budgétaires des accroissements imprévus des activités médicales régulièrement autorisées et conformes à la planification sanitaire. Dans ce cadre, le centre hospitalier régional et universitaire de Rennes a bénéficié d'une somme de 3 900 000 francs destinée à prendre en charge, au titre de l'exercice 1990, l'accroissement des dépenses pharmaceutiques et médicales liées au développement de son programme de transplantations d'organes. Ces moyens exceptionnels constituent un effort notable réalisé pour un établissement de cette dimension. Ils soulignent, aussi, tout l'intérêt porté à l'amélioration de son fonctionnement tant par les autorités de tutelle que par les instances ministérielles.
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