Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/08/1990
M. André Fosset se référant à ses déclarations du 27 mars 1990, demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de mise en place, dans chaque département, d'une " cellule de coordination de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ".
- page 1679
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 20/09/1990
Réponse. - La proposition de créer des cellules de coordination de la lutte contre le racime dans chaque département a fait l'objet d'un relatif consensus lors de la table ronde sur le racisme. Certains des participants ont toutefois fait observer que cette démarche locale devait être menée avec prudence. Il était envisagé que ces cellules soient placées sous la présidence du préfet, qu'elles regroupent des élus locaux, des administrations, les autorités judiciaires et les associations spécialisées ; enfin que leurs missions soient : l'observation, l'échange, l'information ; le suivi de l'application des textes légaux et réglementaires ; la promotion d'initiations locales de prévention. De même, afin de ne pas recréer un organisme départemental supplémentaire, il avait été suggéré que cette cellule puisse être une formation ad hoc des conseils départementaux de prévention de la délinquance. (Ce cadre étant tout à fait négociable). Des premiers contacts ont donc étépris afin de mettre en place ces cellules avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil national des villes et de développement social urbain. Il est apparu opportun dans un premier temps, afin de suivre les conseils de prudence émis lors de la table ronde, de mener cette démarche dans 3 ou 4 départements sensibles (non encore déterminés). Il serait demandé tout d'abord à ces départements de procéder à une investigation locale concrète des problèmes de racisme. Des réunions de travail en ce sens devraient se tenir dès le dernier trimestre 1990. La mise en place de ces cellules pourrait se faire parallèlement de manière souple, adaptée à chaque réalité locale sur le mode expérimental. C'est surtout après un premier bilan de cette expérimentation et en fonction de celui-ci qu'une extension à chaque département pourrait être envisagée.
- page 2041
Page mise à jour le