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Service militaire des Français d'origine maghrébine

9e législature

Question écrite n° 11197 de M. Albert Voilquin (Vosges - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/1990 - page 1681

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de l'enquête effectuée, à sa demande, sur le service militaire des jeunes Français d'origine maghrébine, et serait heureux de savoir : a) comment remédier au fait que 5 200 sur 20 000 seulement sont déclarés aptes à servir ; b) comment faire disparaître la discrimination dont ils semblent faire l'objet de la part de certains cadres militaires ; c) les mesures envisagées, permettant à ces jeunes d'effectuer un service national normal et de se sentir, ainsi, des citoyens de la République française à part entière.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 27/09/1990 - page 2092

Réponse. - Le 23 mai 1990, le ministre de la défense a adressé aux chefs d'état-major une directive relative à l'intégration des jeunes Français d'origine maghrébine dans la nation. Cette politique correspond à la volonté du Gouvernement de donner à ces jeunes Français des chances égales de promotion et d'épanouissement, eu égard aux handicaps spécifiques qui pèsent sur eux. Cette directive fait suite à un rapport remis au ministre et à sa demande par le colonel Biville. Elle comporte une première série de mesures qui s'inséreront dans un ensemble plus large, destiné à tous les jeunes qui éprouvent des difficultés à s'insérer dans la République et dans la société, quelle que soit leur origine. S'il a paru nécessaire de commencer par les jeunes Français d'origine maghrébine, c'est d'abord parce qu'il y avait là une urgence, fréquemment relevée par les militaires qui encadrent le contingent ; c'est ensuite parce que ces jeunes présentent certaines particularités, notamment religieuses, qui méritent un traitement approprié. C'est le principe même de la justice qui consiste à donner à chacun ce qui lui revient. Au demeurant, nombre des mesures prévues par la directive du 23 mai 1990, qu'elles aient trait à la sélection, à l'affectation, à la promotion, à la formation ou à l'insertion professionnelle, ont vocation à être étendues à tous les jeunes pour lesquels elles apparaîtront utiles. En revanche, il était naturel que la religion musulmane, qui est la religion dominante chez les jeunes d'origine maghrébine et qui est aujourd'hui la deuxième religion en France par le nombre de ses adeptes, fût traitée à égalité avec les religions chrétiennes et juive, qu'il s'agisse de l'existence, au sein de l'armée, d'une représentation de la religion musulmane, ou bien encore du respect des pratiques, alimentaires notamment, liées à cette croyance. C'est dans cet esprit que la directive du 23 mai contient des dispositions particulières pour les jeunes d'origine maghrébine, dispositions en tous points conformes à l'esprit des lois républicaines concernant la laïcité et le respect de la liberté de conscience. S'agissant de la répartition de ces jeunes dans les différentes armées, le ministre de la défense a décidé qu'elle devait être approximativement proportionnelle à la répartition de l'ensemble des appelés du contingent. Ainsi sera mis fin à une discrimination de fait qui les concentrait massivement dans la seule armée de terre. La directive du 23 mai 1990 prend place dans la politique d'intégration du Gouvernement. Avec l'école, le service militaire est en effet un creuset de l'unité nationale. Depuis bientôt un siècle, le service militaire ne forme pas seulement des soldats ; il forme aussi des citoyens. Ce que cette institution a fait dans le passé pour les jeunes d'origine rurale, elle est en mesure de l'accomplir aujourd'hui pour les jeunes d'origine maghrébine. L'armée française a eu, dans le passé, une longue expérience des troupes musulmanes. L'indispensable intégration des jeunes gens issus de l'immigration la conduit aujourd'hui à retrouver cette tradition, sous une autre forme et dans d'autres conditions. Le souvenir des 500 000 Maghrébins qui ont servi dans ses rangs dans les deux guerres mondiales et des 45 000 qui, parmi eux, ont été tués en ces circonstances justifie assez qu'on se préoccupe quelque peu aujourd'hui du sort de leurs fils.