Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - U.R.E.I.) publiée le 02/08/1990
M. Henri de Raincourt constate que, depuis de nombreuses années, les viticulteurs de Bourgogne s'élèvent contre la classification des zones de production viticole qui a été opérée en 1970. Classés de manière assez surprenante en zone Cla, ils demandent leur rattachement à la zone B. La C.N.A.O.C. et l'I.N.A.O. reconnaissent le bien-fondé de cette requête qui, ainsi qu'il avait été annoncé, aurait dû aboutir pour les vendanges 1990. Les viticulteurs de Bourgogne ont eu la désagréable surprise d'apprendre que la décision était reportée dans l'attente du débat sur le problème européen de l'enrichissement qui devrait avoir lieu fin 1990 ou début 1991. Il demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui indiquer comment évolue ce dossier et quelles sont les positions actuelles du Gouvernement français et de la Commission de Bruxelles sur la question de la chaptalisation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/09/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations des vignerons bourguignons en matière d'enrichissement des vendanges. La négociation communautaire sur l'enrichissement débutera dès que la commission aura déposé ses propositions qu'elle établira sur la base d'expertises technico-économiques qu'elle a commanditées. Ces rapports ayant été retardés, les décisions à prendre par le conseil des ministres de l'agriculture de la Communauté économique européenne ont été reportées d'un an. Elles ne pourront entrer en application avant la récolte 1991-1992. Il s'agira d'une discussion longue et difficile mais dans laquelle le ministre de l'agriculture est déterminé à défendre avec vigueur les intérêts des producteurs français. Il compte pour cela sur l'unanimité de la production française face à un tel sujet : celle-ci pourrait se retrouver autour de l'idée selon laquelle l'enrichissement n'est qu'un correctif qualitatif nécessaire lorsque les conditions climatiques d'une région ou d'une année ne sont pas toujours optimales au regard de la production de raisin, sans pour autant nuire à la qualité et à la notoriété de ces vins.
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