Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 23/08/1990
M. Marcel Lucotte prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui indiquer depuis combien de temps les autorités communautaires étudient le dossier de la prime d'incorporation des céréales dans l'alimentation animale. Il lui demande les mesures qu'il entend proposer pour faire avancer rapidement ledit dossier.
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La question est caduque
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