Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/09/1990
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur les préoccupations des artisans boulangers à l'égard d'une appellation " Pain traditionnel français " qui serait attribuée non seulement au pain artisanal réalisé par les vrais professionnels de la boulangerie française, mais aussi à d'autres fabricants utilisant notamment la surgélation. Il lui demande donc, pour respecter la tradition artisanale et ne pas induire les consommateurs en erreur, les intentions de son ministère à ce sujet.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 04/10/1990
Réponse. - Le projet de décret relatif à la définition du pain, établi par les services du secrétariat d'Etat chargé de la consommation, est actuellement soumis à l'examen des administrations concernées. En accord avec les professionnels de la boulangerie, ce texte n'a pris en compte que la composition de la pâte pour définir le pain traditionnel, les technologies de fabrication présentant quant à elles un caractère par trop évolutif, même s'agissant du pain artisanal. En revanche, il est apparu que la mention " maison " complétant la dénomination " pain traditionnel " paraissait adaptée à la situation actuelle pour différencier le pain artisanal, commercialisé sur le lieu même de sa fabrication, du pain élaboré dans des terminaux de cuisson à partir de pâtons surgelés.
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